Covid et droits humains

6 Février 2021
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) prévoit de traiter de manière prioritaire les questions nouvelles soulevées par la pandémie de Covid-19 en matière de respect des droits humains et de la démocratie, a indiqué le 28 janvier son président Robert Spano. « La pandémie mondiale a soulevé et va continuer de soulever un certain nombre de problèmes en matière de droits humains », a estimé le juge islandais lors d’une conférence de presse sur le bilan annuel de la cour, indique l’AFP. Ces problèmes surviennent « alors que les États membres ont la difficile tâche de répondre à la pandémie tout en respectant les droits humains, la démocratie et l’état de droit », a-t-il ajouté. La Cour a reçu depuis le début de la pandémie « à peu près 300 requêtes pour des mesures provisoires ». « Neuf affaires », concernant par exemple l’interdiction de manifester, ont par ailleurs été communiquées, mais sont encore « en phase préliminaire », a-t-il précisé. « Nous sommes déterminés à traiter les affaires de la pandémie de façon rapide », a insisté le président de la CEDH, estimant qu’il ne serait « pas acceptable que la Cour prenne trop de temps pour donner des réponses sur des questions primordiales comme cela ». Cette juridiction ne peut être saisie à l’encontre d’un des 47 pays du Conseil de l’Europe qu’une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, la CEDH met généralement plusieurs années avant de rendre un arrêt, si la requête est recevable. Face à la situation, les délais pour saisir la cour ont été rallongés. Plus de 39 000 requêtes ont été jugées en 2020, soit 4 % de moins qu’en 2019, avec 1 901 requêtes faisant l’objet d’un arrêt prononcé par les juges, les autres ayant reçu une décision d’irrecevabilité ou de radiation. La Russie a été le pays le plus condamné : 173 arrêts ont constaté une violation par Moscou de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Turquie arrive en deuxième position (85 arrêts constatant une violation), suivie de l’Ukraine (82 arrêts). La France a quant à elle fait l’objet de seize arrêts de la CEDH en 2020, dont dix l’ont condamnée. Fin décembre, la CEDH avait 62 000 requêtes pendantes, en grande majorité concernant la Russie (22 %), la Turquie (19 %), l’Ukraine (16,8 %) et la Roumanie (12,2 %). « La Cour doit continuer à chercher de manière agressive de nouveaux moyens de réduire le nombre d’affaires en attente, tout en s’attachant à rendre des jugements de haute qualité sur les cas prioritaires », a résumé Robert Spano.