CPAM : une branche dépendance

29 Juin 2020
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Les députés-es ont approuvé le 15 juin dernier l'instauration d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée au grand âge, visant à prendre en charge les personnes en situation de dépendance. Mesure phare des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, elle vient en complément des quatre branches existantes de la Sécu que sont la maladie, les accidents du travail, la retraite et la famille. La perte d'autonomie touche 10 % à 15 % de la population, a expliqué devant les députés-es le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a évoqué une création « historique ». « Tous ces sujets-là sont majeurs, ils sont devant nous », a-t-il dit la semaine dernière lors des questions d'actualité au gouvernement, rappelle Reuters. L'opposition a dénoncé pour sa part le flou qui entoure le financement de cette nouvelle branche, alors qu'un rapport signé Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), a avancé le chiffre de neuf milliards d'euros par an à l'horizon 2030.  Cette nouvelle branche sera complétée par un projet de loi sur l'autonomie qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.  La prévision de déficit de la Sécurité sociale, malmenée par la crise liée à l'épidémie de coronavirus, s'est encore dégradée pour se creuser à 52,2 milliards d'euros, a déclaré, début juin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Voici ce que cela donne dans le détail. Une synthèse de la commission des comptes vient de préciser le déficit des différentes branches. Aucune ne sera épargnée : pour la première fois depuis 2012, les quatre branches de la Sécurité sociale seront déficitaires en 2020. La branche maladie subira « la dégradation la plus spectaculaire », avec un déficit estimé à 31,1 milliards, aussi creusé par « une forte hausse des charges ». Les « mesures exceptionnelles » décidées pendant la crise (achats de masques et de matériel, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail, tests de dépistage…) coûteront en effet « de l'ordre de 12 milliards », en partie compensés par une baisse de 4 milliards des dépenses de soins de ville (médecins libéraux, kinés, dentistes, infirmiers, pharmacies…). La branche retraite enregistrera pour sa part une perte de 14,9 milliards, essentiellement liée à la « chute des recettes », même si ses comptes avaient déjà basculé dans le rouge l'an dernier, malgré le quasi-gel des pensions. La branche famille, dans le vert depuis deux ans au prix de coups de rabot répétés sur les prestations, plongera également (- 3,1 milliards), malgré le fait que ses dépenses reculeront encore « légèrement ». Même la petite branche « accidents du travail », excédentaire depuis sept ans, n'y échappera pas (- 0,7 milliard), en dépit d'une « diminution des sinistres pendant la période de confinement ». Enfin, le fonds de solidarité vieillesse (FSV), chroniquement déficitaire, affichera un solde négatif de 2,1 milliards, en raison notamment de la revalorisation du minimum vieillesse.