Crimes anti-LGBT au rapport

19 Mars 2023
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Bilan. Les personnes LGBT+ victimes d’incidents et de crimes de haine font face à un arsenal législatif « complexe » et « peu lisible » en France, selon un rapport réalisé, et publié lundi 6 mars, par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et le Conseil de l’Europe. Toutefois, « relativement peu » de victimes de menaces ou de violences LGBTphobes portent plainte, environ 20 % seulement pour les victimes de crimes et délits, selon une enquête de victimation. « Il y a un décalage entre le cadre juridique très protecteur et l’application réelle du droit », a commenté lors d’une conférence de presse, Flora Bolter, rapporteure, citée par l’AFP. « On a un interdit qui est posé par la loi, mais concrètement, il n’est pas perçu comme tel par les personnes censées être protégées par cela », a-t-elle ajouté. Les victimes LGBT+« sont confrontées à la complexité et à la faible lisibilité de l’arsenal législatif », ainsi qu’à un accompagnement « inégal » selon les territoires, d’après le rapport. Il existe « de nombreuses initiatives d’acteurs différents qui ne se parlent pas toujours, ce qui affaiblit la réponse qu’on peut donner » aux personnes victimes de discriminations anti-LGBT+, a détaillé Flora Bolter.
Pour améliorer cet accès au(x) droit (s), le rapport recommande notamment de répertorier sur un site l’ensemble des acteurs-rices et ressources en matière de lutte contre les crimes anti-LGBT+, de diffuser des guides contre les LGBTphobies dans les lieux qui accueillent les victimes (commissariats, gendarmerie, maisons de la justice, etc.) et de généraliser les référents LGBT+ dans ces services. Le rapport préconise également de lancer des enquêtes de victimation de façon régulière « pour tenter de mesurer le non-recours et identifier » les « besoins » des victimes de LGBTphobies qui ne portent pas plainte, en particulier celles peu présentes dans les statistiques publiques, comme les femmes lesbiennes, les personnes transgenres et intersexes. En ce qui concerne les personnes intersexes, le rapport estime qu’il faudrait réviser la législation actuelle afin de les « protéger explicitement » contre les discriminations, l’intersexuation n’étant pas incluse pour l’heure dans la liste des critères prohibés de discrimination.