Cyberhaine : l'Assemblée vise-t-elle trop large ?

6 Juillet 2019
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L’examen de la proposition de loi de la députée (LREM) Laetitia Avia qui entend combattre la cyberhaine a commencé à l’Assemblée nationale. Largement soutenu par la majorité LREM-MoDem, la proposition Avia est le fruit d'un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l'antisémitisme. Elle reprend des préconisations du rapport coécrit par la députée avec l'enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb, remis en septembre dernier au Premier ministre. Mesure phare du texte porté par la majorité, il sera demandé aux plateformes et moteurs de recherche de retirer dans un délai maximum de 24 heures tout contenu injurieux en raison « de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ». Lors d'un premier travail en commission des lois, les députés-es ont ajouté la provocation au terrorisme et la pédopornographie parmi les contenus dont le retrait pourra être exigé. Cette proposition de loi vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé (1er juillet) les trois principales organisations françaises de professionnels-les du numérique. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, comme on a vu. Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais « un périmètre beaucoup plus large d'infractions, au risque de compromettre son application », ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic (Association des services internet communautaires). Cette nouvelle exhaustivité « nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées », ont-elle indiqué. Les trois organisations regrettent également l'intégration des moteurs de recherche dans le champ d'application de la proposition de loi. D'une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l'Internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d'un renforcement de la réglementation en la matière. Mais l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels-les, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques. Syntec Numérique (2 000 entreprises adhérentes) est le syndicat professionnel des entreprises de l'informatique et des sociétés de conseil en technologies. Tech In France (400 entreprises adhérentes) est une association de professionnels du numérique et des services internet. L'Asic réunit de grands acteurs de l'internet en France comme Facebook, Twitter, Google, Microsoft, Deezer, AirBnb, ou Netflix. À suivre.