DDD : le geste du Sénat

9 Décembre 2022
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Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a approuvé jeudi 1er décembre un amendement qui ampute de trois postes le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron, pour les transférer à la Défenseure des droits Claire Hédon « qui en a bien besoin ». Après avoir qualifié à plusieurs reprises le CNR de « machin » ou de « brouillard » et avoir mis en doute son utilité, les sénateurs-rices ont voté à main levée un amendement de la Commission des lois qui prévoit un transfert de trois équivalent temps plein (ETP) à la Défenseure des droits, soit trois postes, dans le cadre de l'examen du budget 2023. Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale sur ce texte. « Nous vous proposons de prendre trois ETP (sur cinq, ndlr) pour les donner au Défenseur des droits, ce qui est une contribution à une espèce de rationalisation des moyens », a expliqué le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) qui a présenté l'amendement de la Commission des lois. « Nous considérons que (le CNR) ne sert à rien et qu'il constitue un doublon avec le Conseil économique, social et environnemental » (CESE), a-t-il ajouté. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, était défavorable à l'amendement : « Nous considérons que le CNR est très complémentaire du CESE », a-t-il argumenté, rappelant que la Défenseure des droits bénéficie dans le budget 2023 « d'une augmentation de 12 % des moyens, après 6 % en 2022 ». Promettant « une nouvelle méthode » de gouvernement, Emmanuel Macron avait lancé le CNR le 8 septembre à Marcoussis (Essonne) en présence de représentants-es des collectivités, de syndicats et d'associations, mais sans responsables de l'opposition, qui avaient dénoncé une « opération de communication ». Son objectif est fondé sur « plus de consensus, un cadre de pensée et d'action commun et des solutions concrètes pour chacune et chacun d'entre vous », avait-il expliqué.