Décès : l’allongement des congés est voté

7 Décembre 2011
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Les députés ont décidé (23 novembre) d'allonger la durée de certains congés accordés à un salarié lors du décès d'un proche, en votant à l'unanimité un texte, présenté par le PS, qui porte notamment de deux à cinq jours le congé en cas de décès d'un enfant. Le texte, voté avec 374 voix sans aucune contre, porte aussi de deux à trois jours le congé pour décès du conjoint ou du partenaire de PaCS. Pour l'auteure de cette proposition de loi, la députée socialiste Michèle Delaunay, il s'agit de remédier à une "situation inacceptable". Michèle Delaunay avait rappelé, lors de l'examen de la proposition le 17 novembre, qu'environ 9 millions de salariés, soit environ seulement la moitié d'entre eux, bénéficient de journées supplémentaires du fait de dispositions conventionnelles. Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Au cours du débat, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'était dit "favorable" à cette évolution sur un sujet qui "va au-delà des clivages partisans".