Dédommagements des aidants familiaux

5 Novembre 2019
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L'Assemblée nationale a voté jeudi 24 novembre à l'unanimité une exonération des impôts et prélèvements obligatoires (CSG, CRDS et IR) sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un-e proche en situation de handicap. Le vote de cet amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2020) intervient au lendemain de l'annonce par l'exécutif d'un « premier plan de mobilisation en faveur des aidants », ces quelque 10 millions de personnes qui aident au quotidien un-e proche malade, âgé-e ou handicapé-e. « Nous souhaitons simplifier le quotidien des aidants familiaux par cette mesure d'exonération », a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn, précisant que la mesure portait sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide est versée par le département à la personne en situation de handicap qui peut reverser, elle-même, un dédommagement à son aidant-e familial-e.  Jusqu'à présent, l'aidant-e devait déclarer lors de sa déclaration de revenus ces sommes assujetties à la CSG, la CRDS et à l'impôt sur le revenu. « La déclaration de cette aide est complexe. Elle accroît les contraintes, y compris financières, pesant sur ces personnes qui ont souvent dû réduire voire cesser leur activité professionnelle », a souligné la ministre, notant que certaines personnes handicapées renoncent pour cela au bénéfice de la PCH. « Cette situation n'est pas acceptable », a estimé la ministre qui a donc proposé d'exonérer le dédommagement perçu par le proche aidant. La mesure a été unanimement saluée par tous les groupes présents dans l'hémicycle.