Défaut de parité : l'Assemblée alourdit les pénalités pour les partis politiques

3 Février 2014
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L'Assemblée nationale a alourdi (fin janvier) la pénalité financière pour les partis politiques ne respectant la parité dans leurs candidatures aux élections législatives, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. La première partie de l'aide publique à un parti politique (attribuée en fonction de ses résultats aux législatives) sera minorée dans des proportions beaucoup plus importantes qu'actuellement en cas d'écart supérieur à 2 % entre le nombre de candidats de chaque sexe présenté par le parti. La seconde partie de l'aide, en fonction du nombre de parlementaires, ne sera pas touchée, explique l’AFP. Si un parti présente 10 % de plus d'hommes que de femmes aux législatives, la première partie de l'aide sera diminuée de 20 % contre 7,5 % actuellement. En effet, elle sera minorée d'un pourcentage égal au double de l'écart entre le nombre de candidats et de candidates, alors qu'actuellement cette minoration correspond aux trois quarts de l'écart. Porte-parole du groupe PS sur le projet de loi, la députée Axelle Lemaire a expliqué que, face au constat d'une Assemblée composée de moins de 30 % de femmes, Bruno Le Roux a souhaité "renforcer les sanctions financières pesant sur les partis politiques lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations".