Défenseur des droits : Audition de Toubon le 2 juillet à l'Assemblée

Le chiraquien Jacques Toubon, proposé par François Hollande pour le poste de Défenseur des droits, sera auditionné le 2 juillet à l'Assemblée nationale par une commission qui doit se prononcer sur cette nomination controversée. Une pétition lancée contre cette nomination compte déjà pas loin de 100 000 signatures. Seule une majorité négative des trois cinquièmes dans les commissions compétentes à l'Assemblée et au Sénat peut bloquer cette nomination, en vertu de la Constitution… et il semble que ce soit bien parti pour un blocage à l’Assemblée Nationale. Cette majorité qualifiée est "mathématiquement difficilement atteignable", a déclaré (18 juin) à l'AFP le président (PS) de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, qui n'a pour sa part "d'a priori sur rien" quant au candidat, à la différence d'autres membres PS de la commission qui y sont ouvertement opposés. Avant l'audition, un questionnaire sera soumis à Jacques Toubon et, fait inédit, les réponses devraient être rendues publiques dès le 30 juin sur le site de l'Assemblée pour que "les citoyens puissent prendre position", selon le président de la commission des Lois. Le Sénat envisage une audition de Jacques Toubon et un vote le 9 juillet, mais cette date pourrait être avancée.