Défenseur des droits : le bilan 2013

28 Août 2014
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Le Défenseur des droits a répondu à quelque 100 000 demandes en 2013, mais doit encore mieux se faire connaître, relève le rapport annuel de l'institution. Jacques Toubon, nommé par le président de la République, a salué dans l'éditorial de ce rapport le travail effectué par son prédécesseur, Dominique Baudis, "parvenu à créer une institution nouvelle et indispensable à notre démocratie". Dominique Baudis avait étrenné en juin 2011 cette fonction regroupant les missions jusqu'alors dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), jusqu'à son décès en avril dernier. L'institution "a aujourd'hui trouvé sa place", affirme Jacques Toubon, cité par l’AFP, mais elle "est appelée à augmenter ses activités au regard des défis que je m'assigne", dit-il. Il veut en effet qu'elle soit "mieux connue par chacune et chacun afin de garantir les droits et libertés de tous". Après ces trois années d'existence, les craintes que les dossiers en provenance du Médiateur de la République fassent disparaître les autres missions (lutte contre les discriminations, défense des enfants et déontologie de la sécurité) "ont été apaisées", assure Richard Senghor, secrétaire général de l'institution. Le volume d'activité des trois autres missions a, en effet, augmenté (+ 20 % pour la lutte contre les discriminations, + 80 % pour la défense des droits de l'enfant, + 200 % pour la déontologie de la sécurité), Richard Senghor soulignant "le rôle majeur joué par les délégués" du Défenseur, "présents sur l'ensemble du territoire". L'institution a élaboré des recommandations, a permis d'aboutir à des règlements amiables et a mené des vérifications sur le terrain, par exemple dans des centres de rétention administrative, où des étrangers en situation irrégulière se plaignaient de violences de la part des forces de sécurité. La loi ne permet pas aux trois adjointes du Défenseur — Marie Derain (Défenseure des enfants), Françoise Mothes (déontologie dans le domaine de la sécurité) et Maryvonne Lyazid (lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité) — d'être renouvelées dans leurs fonctions, comme le souhaitait Jacques Toubon. Le Défenseur des droits devrait donc désigner de nouveaux adjoints.