Délit de solidarité : Besson prêt à modifier la loi

30 Juillet 2009
553 lectures
Notez l'article : 
0
 
besson_v.jpg

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a proposé (17 juillet) de modifier un peu la loi qui institue le "délit de solidarité". Une notion que le ministre a d'ailleurs toujours contesté avec virulence. Pour lui, ce délit de solidarité n'existe pas en France et il en veut pour preuve qu'il n'y a pas, selon lui, d'exemples de condamnation. Moyennant quoi il a tout de même accepté d'en parler en recevant (17 juillet) une vingtaine d'associations d'aide aux immigrés. Ces dernières affirment que de telles condamnations se sont déjà produites et les cas ont d'ailleurs été adressés, pour info, aux services du ministère. Ce qui est intéressant, c'est que même si ce délit n'existe pas (dixit Besson), le ministre est d'accord pour modifier la loi concernant ce délit qui donc n'existe pas. Eric Besson a donc proposé de "compléter et clarifier" l'article L622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui exempte de poursuites certains cas d'aide humanitaire. Il a proposé de mettre hors de danger les travailleurs sociaux mais a refusé de toucher à l'article L622-1, qui menace de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende toute personne aidant un immigré à pénétrer en France ou à y séjourner. Les associations ont jugé les propositions insuffisantes, mais pour elles l'attitude ministérielle a le parfum de l'aveu.