Demande d'asile et Ada

7 Août 2019
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La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilés-es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits, explique la Cimade. Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir l'allocation pour demandeur d’asile (Ada) s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées, et d’être particulièrement tenace, rappelle l’ONG. Une note pratique est tirée de l’expérience de militants-es bénévoles, travailleurs-ses sociaux-les, juristes ou avocats-es qui accompagnent les demandeurs-ses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.