Demandes de regroupement familial : condamnations

2 Août 2014
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La France doit faire preuve de "souplesse, de célérité et d'effectivité" dans le traitement des demandes de regroupement familial. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné (10 juillet) les autorités françaises pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale dans trois affaires. Les juges ont estimé que l'Etat n'avait "pas ménagé de juste équilibre entre l'intérêt des requérants d'une part, et son intérêt à contrôler l'immigration d'autre part" dans les trois affaires. Une des affaires concernait un réfugié congolais, qui avait mis deux ans à obtenir des visas pour ses deux enfants, rappelle l’AFP. La CEDH a alloué à chacun 5 000 euros au titre du dommage moral.