Dépassements d’honoraires à l'hôpital

7 Février 2018
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Dans un communiqué (1er février), France Assos Santé est montée au front sur la question des dépassements d’honoraires à l’hôpital public : "une pratique rare, mais persistante", qui dénote "une régulation défaillante". "La possibilité d’exercer une activité privée par des médecins hospitaliers au sein d’établissements publics de santé est une réalité peu connue du grand public et qui doit faire l’objet d’un encadrement strict, afin de ne pas remettre en cause les principes exemplaires que porte l’hôpital public en matière d’accès aux soins", indique France Assos Santé. Concrètement, cette activité privée des médecins hospitaliers est encadrée. Reste que, d’année en année, cette "activité libérale à l’hôpital augmente même si elle reste marginale… et il n’est toujours pas mis fin aux pratiques particulièrement excessives d’une minorité de médecins concernés". Tout récemment, une enquête de 66 millions d’Impatients sur les données 2016 a montré que la tendance se poursuit… à la hausse. En 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont facturé 70 millions d’euros de dépassements d’honoraires dans le cadre de leur activité privée à l’hôpital, pointe France Assos Santé. Sur les 4 722 médecins hospitaliers à exercer une activité privée à l’hôpital public, ils sont 2 181 (46 %) à être installés en secteur 2 et 2 541 (54 %) en secteur 1. Il existe ainsi une forte disparité dans les tarifs pratiqués par les médecins ayant une activité libérale à l’hôpital. "C’est en particulier parmi les praticiens de l’AP-HP que sont encore constatés les tarifs les plus excessifs : ils sont 350 praticiens à être autorisés à y exercer une activité libérale, soit 7 % des 4 722, mais représentent 55 % des honoraires privés facturés dans les hôpitaux publics (39 millions sur les 70 millions d’euros). Une surreprésentation des praticiens publics parisiens alimentée par certains cas individuels qui interrogent particulièrement sur la régulation de leur activité libérale en termes de montant des honoraires et de temps consacré : 35 médecins hospitaliers de l’APHP ont facturé en 2016 plus de 250 000 euros d’honoraires chacun en plus de leur salaire versé par l’hôpital. Sept d’entre eux ont même facturé plus de 450 000 euros", détaille France Assos Santé. Le Collectif demande un encadrement strict de la pratique libérale dans les établissements hospitaliers. "Pour un hôpital public exemplaire, l’activité privée de ses praticiens — si tant est qu’elle doive exister — doit y être exercée en secteur 1… c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires !", conclut France Assos Santé.