"Dépassements d’honoraires à l’hôpital : un pas en avant, deux pas en arrière !"

23 Janvier 2017
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Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) monte une nouvelle fois au front contre les dépassements d’honoraires à l’hôpital. La dernière loi Santé (janvier 2016) laissait présager la fin des dépassements à l’hôpital public. Elle prévoit, en effet, que "les établissements de santé assurant le service public hospitalier (hôpitaux publics et cliniques privées assurant des missions de service public) et les professionnels de santé qui exercent en leur sein garantissent à toute personne qui recourt à leurs services l'absence de facturation de dépassements d’honoraires", comme le rappelle le Ciss. "Dès lors, il était explicitement interdit à tout médecin exerçant au sein d’un établissement de santé assurant le service public hospitalier de facturer des dépassements d’honoraires dans le cadre de son activité libérale. Interdiction confirmée par l’interprétation de nombreux juristes suite à l’avis du Conseil Constitutionnel au moment de l’adoption de la loi", explique le Ciss. Mais, problème, "une récente ordonnance [13 janvier 2017, ndlr] vient rétablir les dépassements à l’hôpital public, mais pas dans les cliniques privées participant aux missions de service public". Conséquence ? "Les praticiens exerçant à l’hôpital public pourront ainsi officiellement continuer de facturer des dépassements d’honoraire au sein de l’activité libérale qu’ils pratiquent dans ses murs, tandis que les médecins officiant dans les cliniques privées en charge de mission de service public ne le pourraient plus. Logique ? Non. Ubuesque. Discriminatoire. Inexplicable", déplore le Collectif. Dans son communiqué, le Ciss explique qu’il "s’oppose à la ratification de cette ordonnance qui vient contredire une disposition législative votée et applicable depuis le 26 janvier 2016. La fin des dépassements d’honoraires est un objectif ambitieux (…) Revenir sur cette interdiction, (…) c’est faire insulte au processus démocratique".