Dépassements d'honoraires : Touraine évoque des sanctions

Les médecins qui appliquent illégalement des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire seront désormais sanctionnés, a assuré, lundi 7 octobre, la ministre de la santé, Marisol Touraine. Comme le rappelle "Le Monde" (7 octobre), alors qu'il est illégal en France de facturer des compléments d'honoraires aux personnes bénéficiaires de la CMU – elles gagnent moins de 716 euros par mois et dont les frais de santé sont pris en charge à 100 % –, l'assurance maladie a recensé 733 praticiens qui enfreignent la loi, dont la moitié en Ile-de-France. Parmi eux, des pédiatres, des généralistes, des gynécologues. Les frais de santé des bénéficiaires de la CMU sont pris en charge à 100 %, mais, les dépassements d'honoraires étant interdits par la loi dans leur cas, ces derniers ne leur sont pas remboursés. "Il y aura évidemment des sanctions. Les sanctions interviendront, et elles interviendront d'autant plus que ces comportements jettent l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui ne se reconnaît et ne peut pas se reconnaître dans de telles pratiques", a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine.