Des députés veulent créer "l'outrage sexiste et sexuel"

9 Mars 2018
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Un groupe de travail parlementaire propose de créer une nouvelle infraction, "l'outrage sexiste et sexuel", pour punir toute une série de comportements dont sont en particulier victimes les femmes dans les lieux publics, comme la rue et les transports, explique l’agence Reuters (28 février). Dans un rapport commandé par la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et remis (28 février) au gouvernement, ces cinq député-e-s constatent que toute une zone grise relevant du "harcèlement de rue" donne lieu à peu ou pas de poursuites. Il existe certes déjà un arsenal juridique susceptible de sanctionner ce type de comportement, écrivent les député-e-s Sophie Auconie (UDI), Laetitia Avia (LaRem), Erwan Balanant (MoDem), Elise Fajgeles (LaRem) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche). Mais "face à son inapplication, il est nécessaire de simplifier la poursuite des auteurs et de créer un interdit clair", ajoutent ces parlementaires, qui proposent de dépasser le "harcèlement de rue" pour englober tout l'espace public. Le groupe de travail propose ainsi de créer l'incrimination d'"outrage sexiste et sexuel" visant gestes et propos déplacés, humiliants ou dégradants, sifflements, remarques obscènes, le fait de suivre quelqu'un contre son gré, etc. En somme, tout comportement portant atteinte à la dignité des victimes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ou créant une situation intimidante ou angoissante. Du point de vue des député-é-s, cette incrimination aurait l'avantage de poser un interdit social, de reconnaître un statut de victime aux femmes subissant ces comportements, de lutter contre le sentiment d'insécurité qu'ils peuvent engendrer et de limiter le passage à des actes plus graves. Elle serait punie d'une contravention de quatrième classe, qui ne nécessite pas le dépôt d'une plainte, permet l'émission immédiate d'un procès verbal et un recouvrement instantané sous forme d'une amende forfaitaire de 90 euros, qui monterait à 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros au-delà. Abuser de l'autorité conférée par une fonction, agir en groupe ou dans un transport collectif, serait une circonstance aggravante, exposant à une contravention de cinquième classe passible du tribunal de police : il ne pourra plus alors y avoir de forfait et l'amende pourra être plus élevée. Le rapport juge nécessaire de prévoir des peines complémentaires, tel un stage pour faire prendre conscience aux contrevenants de la nocivité de leur comportement. Au total, le groupe de travail propose 23 mesures.