Des mesures contre les touchers vaginaux et rectaux sans consentement

16 Novembre 2015
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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a reçu le 27 octobre dernier un rapport du président de la conférence des doyens des facultés de médecine, sur la formation clinique des étudiants en médecine et, en particulier, les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient-e-s endormi-e-s. La ministre avait été alertée suite aux soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine. Elle avait alors confié à la conférence nationale des doyens le soin de réaliser une enquête sur les conditions d’apprentissage de cet examen clinique aux étudiants en médecine. L’enquête réalisée révèle notamment que lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80 % pour les étudiants du diplôme de formation approfondie. Autrement dit : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé. Dans son communiqué, la ministre "condamne avec une extrême fermeté ces pratiques illégales et annonce des mesures concrètes pour y mettre un terme". Et Marisol Touraine de préciser que "l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients". La ministre a annoncé trois mesures : Le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; l’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ; le développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.