Déserts médicaux : le Sénat cible la liberté d'installation des médecins

Le Sénat préconise, dans un rapport publié jeudi 7 février, de restreindre la liberté d'installation des médecins libéraux, en se calquant sur les mesures de contrainte déjà appliquées aux autres professions de santé, afin de mieux lutter contre les déserts médicaux. Ce rapport, adopté par la Haute assemblée et élaboré par le groupe de travail sur "la présence médicale sur l'ensemble du territoire", jette ce pavé dans la mare à la veille du premier discours important sur la santé que doit prononcer vendredi 7 février à Grenoble le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le groupe de travail est présidé par un sénateur socialiste, Jean-Luc Fichet (Finistère). Son rapporteur, Hervé Maurey, est un centriste (UDI-UC). Comme le détaille l’AFP, dans ses propositions pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, zones rurales ou quartiers urbains sans présence médicale, le rapport intègre des mesures de coercition alors que le plan présenté en décembre par la ministre de la Santé ne contient que des mesures incitatives. "Toute liberté doit être régulée", a déclaré lors d’une conférence de presse Hervé Maurey, soulignant qu'en dehors des médecins, aucun autre professionnel de santé de statut libéral (infirmières, pharmaciens, kinés, sages-femmes, etc.) ne peut s'installer où il veut. Le rapport préconise d'étendre pour les médecins le "conventionnement sélectif" qui existe déjà pour les autres professions de santé: si un praticien libéral veut s'installer en zone où ses confrères sont déjà nombreux, il ne sera pas conventionné par la Sécu et ses patients ne seront donc pas remboursés. Hervé Maurey, l'application de ce conventionnement sélectif a permis d'augmenter le nombre d'infirmières libérales de 30 % en trois ans (de 2008 à 2011) en zones dites "sous-dotées". Pour les médecins spécialistes, tout juste diplômés, le rapport prévoit d'instaurer une obligation d'exercer pendant deux ans, à la fin de leurs études, à temps plein ou à temps partiel, "dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les agences régionales de santé" (ARS). De plus, le rapport demande d'"informer dès à présent les étudiants en médecine de la possibilité d'être contraints d'exercer dans des zones sous-dotées si la situation ne s'est pas améliorée au terme de la législature". Le rapport sénatorial souligne que "les mesures incitatives n'ont pas eu d'effet décisif", tout en étant coûteuses, à l'instar de différents rapports la Cour des comptes. Il préconise aussi un numerus clausus régional et non plus national, la création, au niveau départemental, d'une "commission de la démographie médicale" et une réforme des études médicales moins centrées sur l'hôpital.