Dette sociale et dépendance

25 Juin 2020
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L'Assemblée nationale a entamé lundi 15 juin ses débats sur un projet de loi qui amorce la réforme de la dépendance promise par Emmanuel Macron, avec une « cinquième branche » dédiée. Un autre projet, lui aussi en débat, porte sur la dette sociale, en temps de Covdi-19. Les deux textes (l’un organique, l’autre : ordinaire) sur la dette sociale et l'autonomie ont été adoptés en quelques heures en début de semaine dernière en commission des Affaires sociales. Le texte sur la dette sociale prévoir l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au « trou de la Sécu », que les Français-es rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu, rappelle l’AFP.  Cette somme englobe les déficits passés (31 milliards), mais aussi ceux attendus pour l'année en cours (52 milliards) et les trois suivantes (40 milliards), ainsi qu'un tiers du passif des hôpitaux (13 milliards), dont la reprise avait été annoncée en novembre 2019. Certaines formations politiques (Parti communiste, France Insoumise, etc.) contestent le transfert des dettes sociales liées à la Covid-19 sur les comptes sociaux, estimant que c'est à l'État de porter ce « fardeau ». Une position partagée par des syndicats comme Force ouvrière ou l'Unsa, ou encore par la Fédération hospitalière de France (FHF). Du côté du gouvernement, on estime qu’il « faut agir vite », selon les mots du ministre de la Santé Olivier Véran. Il a souligné que le chômage partiel, les exonérations de cotisations et les dépenses nouvelles pour faire face au coronavirus avaient provoqué de « très fortes tensions » de trésorerie pour la Sécu.  Il a insisté pour défendre le « cantonnement de la dette créée par la crise du Covid » dans une caisse dédiée (Cades): « Il y a urgence à pouvoir garantir [que la Sécu] puisse payer les prestations sociales en temps et en heure ». L’autre texte concerne la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes handicapées et âgées. Un montant annuel de 2,3 milliards d'euros sera récupéré à cette fin sur les recettes destinées à combler le « trou de la Sécu » à partir de 2024.  Olivier Véran y voit « la consécration de l'engagement du président de la République », qui avait promis, il y a deux ans, une loi sur le financement de la dépendance.  Assumant « de ne pas augmenter les impôts », le ministre a dit s'en remettre « à une conférence des financeurs » pour trouver d'autres moyens d'ici « cet automne ». En commission, les députés-es de la majorité (LREM, Modem, Agir ensemble) ont acté la création d'une cinquième branche « autonomie ». Les députés-es (LREM) veulent confier via un amendement son pilotage à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).