Diffamations, injures : un décret élargit les possibilités d’action

20 Septembre 2017
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Paru en plein cœur de l’été, le décret n°2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire présente des avancées dans le traitement pénal des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou lorsqu’elles sont liées au handicap de la personne. Quelles sont les avancées ? Elargissement du champ des infractions et renforcement de la sanction. Dorénavant, ce décret : élargit les infractions de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à l’identité de genre prenant ainsi en compte les discriminations transphobes ; substitue à la notion de race celle de "prétendue race" ; renforce les sanctions. La provocation, l’injure, la diffamation non publiques sont mises sur le même plan pénal. L’injure et la diffamation constituent désormais des contraventions de la cinquième classe et non plus de la quatrième classe. Elles sont punies, à l’instar de la provocation, d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. En plus de cette peine d’amende, des peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, notamment) peuvent être prononcées. Concrètement, qu’est-ce qu’une injure, une diffamation non publique ? Les infractions de provocation, de diffamation, d’injures non publiques ont été créées par un décret de 2005 : prononcée sans qu'aucune tierce personne soit présente ; prononcée devant un cercle limité de personnes partageant les mêmes intérêts (professionnel, personnel, par exemples), que la victime soit présente ou non. Ainsi, par exemples : si une personne vous envoie un SMS injurieux ou diffamatoire, cela peut relever d’une injure non publique ou d’une diffamation non publique ; des propos injurieux ou diffamatoires tenus lors d’une réunion d’entreprise peuvent relever de l’infraction d’injure non publique ou de diffamation non publique ; dans certaines situations, une diffamation ou une injure sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Cela peut être le cas si les propos ont été diffusés sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos. Vous pouvez donc vous appuyer sur cet arsenal juridique pour pointer et marteler, à quiconque voudrait les minimiser, la gravité des propos racistes, homophobes, transphobes, sexistes ou en lien avec le handicap d’une personne. Face à des situations d'agressions et de discriminations, vous pouvez vous tourner vers le Ravad (Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations) : 06 17 55 17 55 / urgence "@" ravad.org.