Discours de haine : une réponse européenne ?

16 Février 2022
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Les ministres européens-nes de la Justice ont lancé (4 février) à Lille des discussions pour inclure les crimes et discours de haine, notamment en ligne, dans les infractions de l’UE, afin de faire converger leur réponse pénale. Si aucun pays n’a complètement fermé la porte à cette proposition qui requiert l’unanimité des Vingt-Sept, l’Allemagne a fait part de la nécessité de consulter d’abord son Parlement, tandis que certains États membres ont soulevé la question du respect de la liberté d’expression. La lutte contre les discours de haine est l’une des priorités de la présidence française semestrielle du Conseil de l’UE, rappelle l’AFP.  « Il faudra que nous travaillions encore, mais je ne désespère pas que les choses évoluent dans un sens très favorable » d’ici la prochaine réunion de mars, a commenté le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti à l’issue des premières discussions. La liste des « eurocrimes » (article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) regroupe dix infractions considérées comme « particulièrement graves », comme le terrorisme, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, les trafics d’arme et de drogue. « C’est un choix politique que de dire que l’on ne peut plus vivre avec cette haine permanente qui se diffuse et a des effets parfois létaux », a poursuivi le garde des Sceaux. La Commission a proposé, en décembre, d’étendre la liste des infractions de l’UE aux discours et crimes de haine, s’inquiétant de « leur forte et soudaine progression en Europe ». « On voit que des discours contre les femmes, les minorités et toute une série de personnes se développent très fortement », a commenté le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Cette reconnaissance permettrait ensuite « une harmonisation d’un certain nombre de règles en matière pénale ». La Pologne a appelé, avant tout changement, à faire une « analyse complète des possibilités existantes » contre les discours de haine.