Discrimination : un salarié gay indemnisé

8 Février 2010
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Le Conseil de Prud’hommes de Lille a condamné la FLASEN (association fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à un l’un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son  homosexualité, puis licencié, 14 400 euros d’indemnités.
La victime, qui venait d’être promue chef de service dans cet organisme, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) car elle estimait avoir été victime de harcèlement moral et d’injures à caractère homophobe dès de la révélation de son homosexualité. Elle avait finalement été licenciée "pour cause réelle et sérieuse". Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée à l’orientation sexuelle, et avait présenté ses observations devant le Conseil de Prud’hommes de Lille. La HALDE a reçu plus de 10 000 réclamations en 2009, dont 2.5 % (soit 270 saisines) concernent l’orientation sexuelle. En  2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.
Pour info, la délibération de la HALDE

Pour info, le jugement des Prud’hommes de Lille

Commentaires

Portrait de nathan

Il a été question du cas de Julien lors de la soirée sur France 5 le 2 février dans le documentaire " Pourquoi toi et pas moi ? ". Julien était ensuite sur le plateau pour le débat. C'est Maya qui m'a signalé cette émission que j'ai regardée. J'en ai parlé là :

http://www.seronet.info/billet_forum/quand-la-presomption-du-vih-conduit...

Le paradoxe dans cette histoire, c'est que la Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord (FLASEN) est d'inspiration très républicaine (même socialisante).

Je ne sais pas si c'est un effet de l'affaire en question, en tout cas le premier onglet de la page d'accueil du site de la Flasen s'intitule désormais "Les exclusions et les discriminations". On peut vérifier. C'est là :

http://www.flasen.org/site/presidente-flasen-edito.php

Il faut donc toujours être vigilant car les discriminations peuvent parfois se produire là où on les attend le moins. Pendant le débat, il y avait d'ailleurs une magistrate à qui on avait refusé qu'elle devienne magistrate formatrice à l'Ecole de la Magistrature au motif non dit mais démontré par la Halde qu'elle était active dans un syndicat de la Magistrature.

Etre discriminé, c'est se faire voler ses droits !  Ne rien faire contre les discriminations, c'est autoriser ce vol.

Portrait de nathan

Pour ceux que cela intéresse - cela peut toujours être utile si l'on est confronté soi-même à cette situation -, voici d'une part la délibération de la HALDE n° 2009-323 du 14 septembre 2009 concernant cette affaire et, d'autre part, le jugement du Conseil de Prud’hommes de Lille. Ces documents sont publics à la demande de la partie demanderesse (la victime d'homophobie et son avocat) et se trouvent sur le site de la Halde.