Discriminations et adoption : une enquête ouverte

4 Juillet 2018
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La justice a annoncé jeudi 21 juin l'ouverture d'une enquête pour discrimination après des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime concernant les homosexuels, tandis que des associations manifestaient devant la collectivité, indique l'AFP. "Une enquête a été ouverte (20 juin) pour discrimination à la suite de la plainte déposée" le 19 juin par l'Association des familles homoparentales (ADFH), a précisé le procureur de la République de Rouen Pascal Prache, interrogé par l'AFP. Selon l'ADFH, la plainte vise la responsable. La fonctionnaire, qui a été relevée de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés". Le 21 juin, quelques dizaines de personnes ont manifesté devant le conseil départemental à l'appel de plusieurs "associations de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie" dont LGBT Normandie. Invité sur France Bleu Normandie Seine-maritime/Eure, le président (Mouvement radical) du conseil départemental Pascal Martin a dit avoir ressenti de la "sidération" lorsqu'il a pris connaissance des propos de la responsable du service, qu'il avait déjà auparavant "très fermement condamnés". Un audit externe du service a été lancé. Les conclusions en sont attendues d'ici quelques semaines. Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est autosaisi le 19 juin pour une enquête sur les pratiques du service de l'adoption du département. Réaction aussi du côté du gouvernement. Les propos de la fonctionnaire "sont contraires aux principes de neutralité, d'égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique", a ainsi tweeté le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Nous sommes extrêmement choqués. Il faut réfléchir à une réforme du système pour éviter que certains personnes fassent intervenir leurs convictions personnelles dans la procédure, comme anonymiser le nom et le genre des requérants", a déclaré le 19 juin à l'AFP Alexandre Urwicz, président de l'ADFH.