Dissolution des associations

14 Février 2021
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L'Assemblée nationale a approuvé le 8 février, lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme, un élargissement des motifs de dissolution des associations accusées de troubler gravement l'ordre public ou porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux, une des principales mesures du projet de loi visant à combattre le radicalisme islamiste, indique l’AFP. Ces dispositions adoptées en première lecture figurent à l'article 8 du texte sur le « respect des principes de la République ». Le texte destiné à lutter contre le « séparatisme » touche au domaine sensible de la liberté d'association, garantie en France par le régime très libéral de loi de 1901 mais déjà assorti de restrictions pour des motifs d'ordre public. L'article 8 « modernise et renforce » les dispositions sur la dissolution administrative. Le texte élargit les motifs de dissolution existants aux « agissements violents à l'encontre des personnes et des biens », et non aux seules violences « de rue ». Idem pour les associations prônant des discriminations ou appels à la haine fondés sur « le sexe, l'identité sexuelle et l'identité de genre », en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion, etc.) L'article permet aussi d'imputer à une association des agissements commis par certains de ses membres agissant en tant que tels, où qui lui sont liés. En cas d'urgence, il serait possible de suspendre à titre conservatoire tout ou partie des activités de cette association. La France insoumise (LFI), hostile à l'ensemble du projet de loi, a dénoncé par la voix de Mathilde Panot une « attaque sans précédent contre la liberté associative ». Le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fustigé certaines « dispositions excessives » du texte. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a, en revanche, souligné les garanties prévues, notamment le fait que la responsabilité de toute dissolution continuera d'incomber au Conseil des ministres, avec possible recours en Conseil d'État.