Don du sang des homosexuels : plainte contre la France

3 Juillet 2019
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Plusieurs associations LGBT ou de lutte contre le sida (Stop Homophobie, Mousse, Élus locaux contre le sida, SOS Homophobie et Familles LGBT) ont annoncé jeudi 20 juin avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne pour discrimination, en raison de l'obligation faite aux hommes homosexuels d'observer une période d'abstinence de douze mois pour être autorisés à donner leur sang. « Cette réglementation, encore en vigueur, exclut dans les faits 93,8 % des gays du don du sang », estiment dans un communiqué commun les associations parties prenantes. À travers cette plainte, les associations, qui avaient été déboutées par le Conseil d'État en 2017, espèrent que la distinction française fondée sur le comportement sexuel des donneurs soit reconnue comme une discrimination illégale en raison de l'orientation sexuelle, indique l’AFP. En France, depuis la réforme du don du sang de juillet 2016, les homosexuels ne peuvent donner leur sang qu'après douze mois d'abstinence, une mesure appliquée aussi dans plusieurs autres pays, notamment européens. Auparavant, les homosexuels étaient totalement exclus du don du sang depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Cette règle « crée une insécurité juridique pour les personnes LGBT+, car elle rend possibles les discriminations basées sur le comportement sexuel », estime Étienne Deshoulières, avocat des associations et de Maxime (prénom d'emprunt), un particulier qui s'est associé, à titre personnel, à la plainte. Il y a un an, une plainte similaire avait été déposée auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour faire valoir une atteinte aux droits fondamentaux. « La CEDH est toujours saisie », précise à l'AFP Patrice Spinosi, avocat à l'origine de la plainte.  Selon la dernière étude de Santé publique France, l'ouverture du don aux homosexuels en 2016 n'a pas augmenté le risque de transmission du VIH par transfusion.