Dons aux assos : coup de chaud au budget !

25 Novembre 2011
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Menacée par un amendement déposé par le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances, la déductibilité fiscale des dons faits aux associations devrait être préservée, le gouvernement a, en effet, indiqué qu'il s'opposerait à la proposition, fortement critiquée par les associations qui reçoivent des dons. Le député a proposé d'intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales. Si la mesure était votée, cela aurait pour effet de "rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant" et de "faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du 'coup de rabot' de 10%", prévu dans le projet de budget, s'est alarmée, mi novembre, la Fondation de France. Actuellement, il est possible de réduire de son impôt sur le revenu de 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable. Revenir sur cet avantage fiscal pénaliserait à la fois les donateurs et l'ensemble du service associatif, estime la Fondation de France, pour qui "le financement de l’ensemble du secteur serait alors clairement menacé".