Double rapport sévère sur l'état des prisons françaises

9 Mai 2014
827 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, souligne (23 avril) la gravité des violences subies par les détenus mineurs ainsi que l'absence de progrès dans le respect du droit à une cellule individuelle. Pour la quatrième fois en près de six ans, Jean-Marie Delarue, dont le mandat se termine le 13 juin 2014, a saisi en urgence les autorités pour les alerter sur la situation des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault). Dans un second rapport, le contrôleur revient sur la question de l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires à laquelle il se dit "particulièrement attentif", comme le rapporte l’AFP. Rappelant les dispositions légales qui, sauf dérogation, réservent ce cadre notamment aux prévenus en détention provisoire et aux condamnés, la nuit seulement, Delarue souligne leur non-application dans les maisons d’arrêt en raison de leur surpopulation. Enumérant les "palliatifs" imaginés par le législateur pour repousser l’application de ce principe jusqu’à novembre 2014, le contrôleur des prisons constate qu’à cette date, le dispositif sera "totalement inopérant", toujours en raison de l’ampleur de la surpopulation carcérale. Le contrôleur a retenu une solution qui limite les problèmes et propose de commencer par "rétablir l’encellulement individuel au bénéfice de certaines catégories de détenus". "Il s’agit des personnes handicapées, âgées de plus de 65 ans, souffrant de maladie en particulier des affections mentales les plus sérieuses ou encore des étrangers n’entendant pas la langue française", énumère le contrôleur qui verrait bien ces dispositions faire l’objet d’un "vote du Parlement".