Drogues : 28 055 amendes forfaitaires

4 Février 2021
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La nouvelle amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28 000 reprises depuis son introduction en France le 16 juin dernier, a annoncé le procureur de Rennes Philippe Astruc (25 janvier). Cette amende, qui vise surtout les usagers-ères de cannabis, a été testée à partir du mois de juin à Reims, Créteil, Marseille, Lille et Rennes, avant d'être généralisée à toute la France en septembre, rappelle l’AFP. Si elle est réglée sous quinze jours, l'amende est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, la personne doit s'acquitter d'une majoration fixée à 450 euros. Dans la phase d'expérimentation, 545 verbalisations avaient été dressées. Pour l'ensemble de l'année 2020, 28 055 amendes pour usage de stupéfiants ont été traitées, selon le procureur de Rennes. C’est lui qui assure la tutelle du centre national de traitements (CNT) des infractions pour l'ensemble du territoire. Par comparaison, « 91 403 délits routiers » (conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, ou encore défaut d'assurance) ont été traités sous forme d'amende forfaitaire délictuelle par le CNT, « soit un total de près de 120 000 délits en 2020 » si on ajoute les usages de stupéfiants, a précisé le procureur. « C'est un nouveau type de réponse pénale qui se met en place et qui va sans nul doute se développer dans les prochaines années », a-t-il souligné.