Drogues : 50 ans de répression

Il y a 50 ans, le 31 décembre 1970, la loi de 1970 (dite loi de 70) « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses » était promulguée. Le 27 avril dernier, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dressait un bilan sévère de la répression de l’usage des stupéfiants rapporte Le Monde. Le code pénal, qui prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison, est l’un des plus répressifs d’Europe. Le volet prise en charge médicale de la réponse judiciaire a, quant à lui, quasiment disparu au fil du temps. Quelque 130 000 personnes ont été interpellées en 2020 pour usage de stupéfiants rapporte l’OFDT. Contrairement à une idée reçue, la part des poursuites pénales a fortement augmenté, en passant en quinze ans de 15 % à 32 %. L’usage de stupéfiants représente désormais plus de 7 % du total des infractions sanctionnées en France « un chiffre inégalé depuis trente ans », note l’étude. La généralisation à l’ensemble du territoire de l’amende forfaitaire délictuelle depuis septembre 2020 devrait augmenter ce phénomène. Contre la remise du produit en sa possession, l’usager-ère est sanctionné-e avec un procès-verbal électronique d’une amende de 200 euros (minorée à 150 euros en cas de paiement dans les quinze jours ou majorée à 450 euros au-delà de quarante-cinq jours). En quatre mois, 27 300 verbalisations de ce type ont été effectuées, avec une fréquence plus forte dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis (148 verbalisations pour 100 000 habitants) ou les Bouches-du-Rhône (138), très au-delà de la moyenne nationale (41). La réponse pénale s’est systématisée et durcie, sans effet sur la consommation, en particulier chez les jeunes, qui reste l’une des plus élevées d’Europe. « La consommation ne dépend pas du statut légal de l’usage ni de la pratique pénale », affirme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’OFDT. Pour lire l’intégralité du bilan de l’OFDT.