Drogues et amendes forfaitaires

11 Septembre 2023
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Pas moins de 95 503 amendes forfaitaires délictuelles ont été infligées aux personnes consommatrices de stupéfiants depuis janvier 2023, indique Le Figaro(31 août) qui fait état d’un chiffre en hausse. La loi du 23 mars 2019 a introduit un nouveau dispositif de lutte contre l'usage de stupéfiants. Il s’agit de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite. Elle est d'un montant forfaitaire de 200 euros, minoré à 150 euros en cas de paiement dans les quinze jours et majoré à 450 euros en l'absence de paiement total dans les 45 jours. Le 23 juillet dernier, la Chancellerie a établi un premier bilan de cette mesure. En 2022, 143 158 amendes délictuelles ont été infligées aux consommateurs-rices, « un chiffre qui augmente avec régularité, puisque sur les six premiers mois de l’année 2023, on en compte déjà 95 503 » avance le quotidien. Dans une réaction au rapport du Défenseur des droits relatif aux amendes forfaitaires délictuelles, la chancellerie expliquait le 31 mai 2023 (avec une mise à jour le 19 juillet dernier) que « 840 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été délivrées depuis 2018 dont 330 000 amendes forfaitaires délictuelles pour stupéfiants depuis octobre 2020.