Drogues : la loi sur la conduite validée

21 Décembre 2011
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Le conseil constitutionnel a jugé (9 décembre) "conforme à la Constitution" la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang, sans en considérer la concentration, indique l’AFP. Le conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocate d'un automobiliste poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. L'article utilisé pour juger ce conducteur "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", soulignait l'avocate dans sa question. Or, certaines drogues, c’est le cas du cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, même lorsqu'elles ne font plus d'effet et après avoir été consommées une seule fois. Le Conseil estime que ce n’est pas un problème et affirme que "l'infraction est constituée dès lors que l'usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine". Il conteste donc l’argument selon lequel le législateur aurait violé la Constitution, et ce "en omettant de préciser la quantité de produits stupéfiants présents dans le sang pour que l'infraction soit constituée". Le Conseil estime donc le dispositif légal, adapté et les peines qu’encourent les conducteurs dans ce cas proportionnées.

 

Commentaires

Portrait de Tropik

"Et tout ça à vos frais,si après un contrôle de dépistage de drogue ou d'alcoolémie vous êtes déclaré positif,test salivaire,13€,test alcoolémie 16cts,jusque la rien de grave,les analyses sanguines pour les drogues et les quantités absorbées montent elles à 450€,sur ce vient s'ajouter le montant du procès........pffffff,J'ai mal à la tête...
Portrait de BD92110

façon vaut mieux pas utiliser des stups malheureusement ( détectable longtemps (plusieurs jours, voir semaines )après la prise et les effects.) si l ont conduit. Le permis à que 12 points et détection de stup au volant c'est -6 points direct. Donc faut choisir entre un pet de temps en temps ou pourvoir conduire quand ont veut.
Portrait de pascalcoucou

Pourquoi pas les medocs aussi plus personne ne va conduire du coup ou va le legislateur, ou le conseil, il ont trop fumé ou autre chose, si déjà ils sanctionaient tout ce qui était prévu, ca serait plus sérieux, là, vraiement ca barre en vrille !!!!