Drogues : l’esprit des lois

10 Février 2011
1 632 lectures
Notez l'article : 
0
 
drug23_v.jpg

C’est une stratégie juridique intéressante qu’a utilisée maître Francis Caballero, militant de longue date d’une légalisation du cannabis, en avançant que le Parlement français n’avait jamais donné de définition légale des stupéfiants. De fait, comme l’explique "Libération" (3 février), le Code pénal s’est juste contenté d’indiquer que : "Constituent des stupéfiants […] les substances ou plantes classées comme stupéfiants", pas terrible comme définition estime l’avocat. Ce dernier avance alors que puisqu’une telle définition n’existe pas, il conviendrait de se demander si les poursuites engagées en matière de drogues sont constitutionnelles. La Cour de cassation saisie de ce point de droit n’a pas trouvé la question "sérieuse" et elle a sifflé la fin de la partie. Interrogé par "Libération", maître Caballero estime que : "L’absence de définition de la notion de stupéfiant résulte de la volonté du législateur de conserver à cette notion une totale imprécision, dénonce Me Caballero. Car on ne peut pas trouver une définition qui englobe le cannabis et élimine l’alcool et le tabac (…) Cela permet de ne pas classer [comme stupéfiants] des substances très addictives et très dangereuses."