Droit au séjour et violences conjugales

13 Janvier 2021
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Les violences subies dans le cadre conjugal ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé, rappelle le Gisti. L’ONG vient de publier la deuxième édition de sa brochure : « Droit au séjour et violences conjugales et familiales », coéditée avec la Cimade et Femmes de la Terre. Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la loi Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement, notent les trois ONG. En effet, l’ordonnance de protection, qui permet l’octroi d’un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n’est malheureusement pas beaucoup utilisée. La brochure s’attache « à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères ». En complément de cette note, vous pouvez prendre connaissance des textes et ressources à la page « Violences faites aux femmes ».