Droit d’asile et femmes : le HCE au rapport

23 Décembre 2017
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Le 18 décembre, s’est tenue la Journée internationale des personnes migrantes. A cette occasion, le Haut conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes a remis à Jacqueline Gourault, ministre auprès de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, un rapport relatif à la "Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile". Dans ce document, le HCE rappelle que les femmes constituent un tiers des demandes d’asile chaque année en France et elles obtiennent un tiers des protections accordées, le plus souvent sous la forme d’une protection subsidiaire, régime moins favorable que celui de réfugié. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile (reprenant d’ailleurs certaines propositions faites par le HCE) a permis de mieux prendre en compte les spécificités des femmes demandeuses d’asile. Par exemple, en permettant la reconnaissance du genre et de l’orientation sexuelle comme motifs de persécution ou par la prise en compte du fait d’avoir été victime de viols ou d’autres formes graves de violences de genre dans l’évaluation de la vulnérabilité des personnes demandeuses d’asile. Ont aussi été prise en compte : la possibilité d’accompagnement par une association de défense des droits des femmes lors de l’entretien individuel ou encore l’obligation de formation des agent-e-s sur la notion de vulnérabilité. Dans un communiqué accompagnant la sortie de son rapport, le HCE salue des avancées, mais, surtout, il appelle à des efforts plus ambitieux. "En effet, le défaut de prise de conscience de l’ampleur des violences sexuelles font encore obstacle à une réelle place pour les femmes dans la politique de l’asile", note le HCE. "Leur persécution est rarement perçue comme politique, leur exposition massive aux violences dans leur pays d’origine (viols dans les zones de conflit, mariages forcés, mutilations sexuelles, violences intrafamiliales, traite des êtres humains) ou lors du parcours migratoire est largement sous-estimée et peu prise en compte". De ce fait, le HCE estime que pour permettre "une réelle protection des femmes demandeuses d’asile [qui sera garantie par le statut de réfugié-e tout comme par les dispositifs associé]", il faut reconnaître que "l’engagement en faveur des droits des femmes puisse être un motif de "persécutions liées au genre" (lutte contre les viols comme armes de guerre, contre les mutilations sexuelles féminines, contre les mariages forcés, etc.) qui donne pleinement droit au statut de réfugiée". Il faut également accélérer "la formation sur les violences sexuelles des agent-e-s de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en particulier sur la détection des signaux de violences, d’exploitation sexuelle ou de traite des êtres humains". Il faut également créer des "places d’hébergement en non-mixité pour les femmes isolées, et les cheffes de familles monoparentales en Centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile (Cada) afin de garantir leur sécurité et la protection". Enfin, le HCE préconise d’améliorer "globalement les conditions d’accueil pour toutes les personnes demandeuses d’asile : respect du délai fixé par la loi de trois jours pour l’enregistrement de la demande, partout en France ; renforcement des équipes au sein des préfectures et de l’OFII ; revalorisation du tarif journalier d’hébergement ; accompagnement psychologique et apprentissage du français dès l’entrée en centre d’accueil.