Droit d’asile : Le Sénat durcit et dénature la réforme

31 Mai 2015
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Le Sénat a adopté mardi 26 mai en première lecture la réforme du droit d'asile après l'avoir durcie, contre l'avis du gouvernement. Sous la pression de l'UMP, le texte a complètement changé l’esprit du projet de loi gouvernemental et prévoit à présent que tout migrant à qui est refusé le statut de réfugié ait automatiquement obligation de quitter le territoire français. Il a été adopté par 187 voix (UMP et UDI-UC), contre 31 (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus. Le texte voté à l’Assemblée nationale en décembre 2014 cherchait à accélérer les procédures de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui peine à faire face aux demandes et cela tout en respectant les droits du demandeur. Une position qui n’est pas celle de la majorité (droite) du Sénat. En commission des lois, les sénateurs avaient beaucoup retravaillé le texte dans une optique spécifique : renvoyer les déboutés du droit d’asile dans leurs pays d’origine. A la sortie du Sénat, le nouveau texte interdit, par exemple, de présenter une nouvelle demande sous un autre motif, après le refus de l’Ofpra. Evidemment, la position radicale du Sénat ne résout rien. Ainsi, certaines personnes, même déboutées de l’asile en France, ne pourront pas être renvoyées dans leurs pays car elles y risquent la mort. De fait, la loi augmentera mécaniquement le nombre des clandestins. Le Sénat s’est positionné dans une logique de limitation des entrées sur le territoire et pourtant seules 15 000 demandes par an sont retenues ; les trois quarts des demandes sont rejetées, rappelle l’AFP.