Droit d’asile : les pratiques se durcissent

Un projet de loi visant à réformer le droit des étrangers et le droit d'asile a été adopté jeudi 7 décembre par l'Assemblée nationale, afin de toujours mieux permettre au ministère de l'Intérieur de renvoyer des personnes dans leurs pays d’origine. L'association VoxPublic a réalisé une infographie pour expliquer les principaux enjeux de ce projet, dont l'un des plus alarmants est relatif à la possibilité de placer en rétention les personnes visées par le règlement Dublin, dites "Dublinées" (et donc sous le coup d'un transfert vers le pays membre de l'Union européenne "responsable" de leur demande d'asile). Ce projet s'inscrit dans un contexte de durcissement des pratiques préfectorales à l'égard des personnes étrangères, comme le démontre la récente circulaire du ministère de l'Intérieur mettant la pression aux préfectures pour qu'il y ait davantage d'expulsions. Ce contexte invite à prendre davantage de précautions concernant l'accompagnement de personnes étrangères faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La Cimade a établi une brochure détaillant toutes les précautions à prendre, téléchargeables en plusieurs langues.