IVG et constitution : rejet

30 Octobre 2022
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À l’issue d’un débat houleux, selon Public Sénat, la proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée mercredi 19 octobre dans la soirée. La majorité sénatoriale (de droite) a dénoncé un texte « inutile » et « inefficace ». « Ce vote est politique, que la proposition de loi soit adoptée ou rejetée, le Sénat enverra un signal, mais ce ne sera pas le même », avait averti, en amont des discussions, la sénatrice PS, Laurence Rossignol. En rejetant la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution (139 pour, 172 contre), le Sénat a donc envoyé un signal qui, pour l’ancienne ministre des Droits des femmes, conforte « tous les adversaires des libertés des femmes ». Le vote concernait la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, cosignée par 118 sénateurs-rices de sept groupes politiques différents. C’est le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, qui a fait échouer le texte. Composée d’un article unique, la proposition de loi proposait d’inscrire dans le texte fondateur de la Ve République que « nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ». « La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Selon un sondage Ifop de juin 2022, réalisé pour la fondation Jean Jaurès : 81 % des Français-es sont favorables à la Constitutionnalisation de l’IVG.