Droits : vers un allongement des congés pour décès

19 Novembre 2011
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Ce n’est pas un sujet agréable, mais cela concerne néanmoins une amélioration des droits. La durée minimale du congé accordé à un salarié lors du décès d'un proche devrait passer de deux à cinq jours pour la mort d'un enfant et de deux à trois jours pour celle du conjoint. C’est ce qu’a proposé (9 novembre) la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en votant une proposition de loi socialiste portée par la députée PS Michèle Delaunay, adoptée à l'unanimité par la commission. Cette proposition doit être votée en séance publique par l'Assemblée le 17 novembre, et ensuite passer devant le Sénat, pour entrer en application. Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de PaCS inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs. On doit préciser que de nombreuses conventions collectives prévoient des durées plus longues pour les salariés.