EDVIGE : dédommagement pour les opposants

Le Conseil d'Etat a rendu (le 5 mars dernier) sa décision concernant la demande faite (en août 2008) par des associations et syndicats (la fédération Inter-LGBT, la CFDT, la CGT, AIDES, la Ligue des droits de l'Homme notamment) d'annuler le décret créant le fichier EDVIGE. Cette décision intervient plusieurs mois après que le gouvernement a, de lui-même, annuler ce décret. Du coup, le Conseil d'Etat juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un texte qui n'existe plus. En revanche, il accorde 1 000 euros à chacune des structures ayant saisi le Conseil d'Etat.