Egalité femmes-hommes : les députés rétablissent leur version

29 Juin 2014
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Les députés ont rétabli (18 juin) en commission l'essentiel de leur version du projet de loi pour l'égalité réelle femmes-hommes, revenant sur les modifications opérées par le Sénat, avant l'examen du texte dans l'hémicycle le 26 juin prochain. Le projet de loi de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, ainsi remanié, a été adopté par la commission des Lois sans aucun vote contre, indique l’AFP. C'est cette version qui sera examinée en séance plénière. A l'issue de cette seconde lecture à l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire députés-sénateurs devrait se réunir pour tenter de parvenir à un texte commun. Faute d'accord, l'Assemblée aura le dernier mot. Les députés ne sont pas revenus sur les dispositions controversées que l'Assemblée avait introduites pour conforter le droit à l'IVG, qui ont été adoptées conformes par le Sénat.