Egalité femmes-hommes, les mesures sur l'IVG font débat

24 Janvier 2014
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Les députés ont entamé (20 janvier) l'examen du projet de loi pour l'égalité femmes-hommes. Ce texte suscite une levée de boucliers chez une partie de la droite pour ses dispositions visant à conforter le droit à l'interruption de grossesse. Cet article du texte, qui est débattu entre le 22 et le 24 janvier, prévoit qu'une femme puisse demander une IVG si elle "ne veut pas poursuivre une grossesse" et non plus parce que "son état la place dans une situation de détresse", comme le stipule actuellement la loi Veil. La référence à la "situation de détresse" est "obsolète", a jugé la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem en ouvrant les débats au Palais-Bourbon sur son projet de loi ; un texte déjà adopté en première lecture au Sénat en septembre. A droite, certains élus ne semblent pas très favorables à une réécriture de la loi Veil ; une partie met d’ailleurs en cause cet article. Six amendements visant à le supprimer ont d’ailleurs été déposés par des députés UMP, UDI et FN. Reste que l’UMP a choisi comme oratrice du groupe, Françoise Guégot qui est favorable à la suppression de la notion de "détresse". C’est aussi le cas d’une autre députée UMP, l'ancienne ministre de la Parité et militante des droits des femmes Nicole Ameline. Par ailleurs, il faut noter que les groupes UMP et UDI de l’Assemblée nationale devraient voter majoritairement en faveur de la suppression de la notion de "détresse" pour recourir à l’IVG, ont indiqué (21 janvier) leurs responsables. Même avec la suppression de la notion de "détresse", "on est dans la loi Veil, rien que la loi Veil", a estimé en conférence de presse le chef de file des députés UMP Christian Jacob, selon qui "la position est quasi unanime au groupe". "On n’avait jamais codifié la notion de détresse en tant que telle", donc sa suppression "ne change rien sur le fond", a-t-il expliqué. Parmi les opposants à cet article sur l’IVG, on trouve les mêmes qui s’étaient opposés au mariage pour tous comme Jean-Frédéric Poisson, président du parti chrétien-démocrate, Philippe Gosselin. Ce dernier, député UMP doit défendre un amendement visant à dérembourser l'IVG. Ces députés entendent aussi tenter de supprimer une autre disposition, introduite au Sénat, qui étend le délit d'entrave à l'IVG, en prévoyant de sanctionner ceux voulant empêcher les femmes de s'informer sur l'interruption de grossesse. Ce projet a un champ bien plus vaste que l’IVG puisqu’il traite surtout de l'égalité professionnelle.