Egalité hommes-femmes : le gouvernement s’engage

7 Septembre 2012
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En matière d’Egalité hommes-femmes, l’actuel gouvernement a décidé de faire mieux que ses prédécesseurs… ce qui n’est pas très difficile. On doit reconnaître au gouvernement Ayrault d’afficher sa volonté sur ce sujet. On peut juger de cette volonté de promouvoir l'égalité hommes-femmes dès la préparation des textes législatifs et lors des nominations du secteur public, dans deux circulaires du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, publiées au "Journal officiel" le 24 août. Dans "les travaux préalables" et les "études d'impact" des projets de lois, quel que soit le ministère concerné, "la dimension des droits des femmes et de l'égalité (...) sera désormais systématiquement prise en compte", indique le chef du gouvernement. Il s'agira notamment de "s'assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités". Comme le précise l’AFP, "Après le dépôt au parlement [des projets de lois, ndlr], le ministère des Droits des femmes publiera sur son site internet les études d'impact", précise cette circulaire, qui ajoute que cette attention sera aussi portée aux décrets ministériels. Matignon dressera "un premier bilan de l'application de ce nouveau dispositif à l'automne 2013", est-il encore précisé. La deuxième circulaire vise à promouvoir l'égalité dans les nominations dans "l'ensemble des administrations et opérateurs qui relèvent de (l')autorité ou sont placés sous (la) tutelle" des différents ministères, en appelant notamment à une application "volontariste" de la loi de mars 2012, créant "l'obligation d'une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers et de santé". Un suivi "sera réalisé chaque semestre et un bilan annuel, présenté en conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année" et publié sur le site du gouvernement.