Enfermement « abusif » dans les CRA

1 Mai 2022
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Les étrangers-ères en situation irrégulière ont subi un enfermement « abusif », « disproportionné » et « sans discernement » dans les centres de rétention administrative (CRA) français en 2021, ont dénoncé (16 mars) dans leur rapport annuel les associations qui leur viennent en aide. « De nombreuses personnes ont été placées en centre de rétention administrative en 2021 sans le discernement indispensable devant nécessairement intervenir avant de décider d'une mesure de privation de liberté », ont écrit plusieurs associations qui interviennent au sein des CRA (dont la Cimade, France Terre d’asile, etc.). En 2021, la France, premier pays européen en matière de délivrance de mesures d'expulsions (OQTF : obligation de quitter le territoire français), a enfermé 42 353 personnes en situation irrégulière dans l'attente de leur expulsion, dont 26 485 pour le seul CRA de Mayotte. La durée moyenne d'enfermement a atteint les 22 jours en France métropolitaine, en hausse de 32 %. Mais les défenseurs-es des migrants-es ont dénoncé « l'inutilité « de ces mesures, dans le contexte de fermeture de nombreuses frontières en 2021 en raison de la pandémie, ce qui a rendu nombre d'éloignements irréalisables. Cette augmentation, disent les ONG, n'a ainsi pas conduit à expulser davantage, sans pour autant fournir de chiffres. Pour 2021, le ministère de l’Intérieur n'a pas non plus rendu public le taux d'exécution des OQTF, sujet sensible qui met en difficulté le gouvernement, dont l'opposition dénonce régulièrement le laxisme en la matière, souligne l’AFP. Cette volonté « d'enfermer à tout prix » a également conduit à « l'apparition de nombreux clusters » d’infection par la Covid-19 dans ces centres fermés, ont dénoncé les associations, sans les dénombrer. « La logique d'enfermement l'emportant sur le strict respect des mesures barrières », ont elles commenté. Autre motif d'inquiétude : l'augmentation du nombre de personnes placées en CRA immédiatement après leur sortie de prison. Elles ont représenté 23,54 % des entrants-es en centre de rétention. Une « double peine », ont déploré les associations. Parmi ces personnes, le rapport recense de nombreux condamnés pour « délit de soustraction à l'éloignement », après avoir refusé de se soumettre aux tests Covid nécessaires à leur expulsion. L'année dernière, 10 091 personnes ont fait l'objet d'un éloignement forcé du territoire français, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur.