Espagne : loi transgenre adoptée

10 Janvier 2023
742 lectures
Notez l'article : 
0
 

Révolution. Un projet de loi permettant de changer librement de genre (autrement dit de choisir son genre librement) dès 16 ans a été adopté jeudi 22 décembre en première lecture par les députés-es espagnols-es, après des mois de tensions au sein de la gauche au pouvoir et du mouvement féministe, a rapporté l’AFP. Cheval de bataille du parti de gauche Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez, ce texte a été soutenu par 188 députés-es tandis que 150 ont voté contre et 7 se sont abstenus. S'il est, comme prévu, adopté définitivement par le Sénat espagnol dans les semaines à venir, il permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l'autodétermination du genre via une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014, rappelle l’AFP. Concrètement, ce texte doit permettre aux personnes transgenres de faire changer leur nom et leur genre sur leurs papiers d'identité lors d'un simple rendez-vous auprès de l'administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d'un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c'est le cas aujourd'hui pour les personnes majeures dans le pays. « Cette loi répare une dette historique de l'État à l'égard des personnes transgenres » et les « dépathologise », a expliqué, devant les députés-es, la ministre de l'Égalité, Irene Montero. « Les femmes trans sont des femmes », a insisté cette responsable de Podemos, en dénonçant la « transphobie » qui a marqué les échanges dans les médias et au Parlement. Baptisé « loi trans », ce texte permettra aussi aux 14-16 ans de changer librement de genre à l'état civil, à condition qu'ils-elles soient accompagnés-es dans la procédure par leurs tuteurs-rices légaux-ales. Les 12-14 ans devront, eux-elles, obtenir le feu vert de la justice. Actuellement, tous les mineurs doivent obtenir cette autorisation judiciaire. Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le-la requérant-e afin qu'il-elle puisse confirmer sa décision de changer de genre. Adopté en Conseil des ministres il y a plus d'un an, ce projet de loi a provoqué une fracture entre le parti Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamait une adoption express, et les socialistes, qui ont tenté de modifier le texte en vain. Il a aussi profondément divisé le mouvement féministe, entre les partisans d'Irene Montero et des militantes historiques, en guerre ouverte contre ce texte. « Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique (...) me semble être un recul » pour les femmes, a ainsi dénoncé l'ancienne numéro deux du gouvernement Sanchez, Carmen Calvo, dans un entretien publié par le quotidien El Mundo en septembre. « L'État doit donner une réponse aux personnes transgenres mais le sexe (biologique) n'est ni volontaire, ni optionnel », a-t-elle ajouté, en mettant en avant les risques juridiques induits, selon elle, par cette loi. Par ailleurs, le projet de loi adopté jeudi 21 décembre interdit les thérapies de conversion, visant à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBT+, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 150 000 euros.