Essais cliniques au Sénat

Le Sénat a adopté mardi 22 février en première lecture une proposition de loi Les Républicains qui vise à « renforcer l'évaluation éthique de la recherche en santé » et à « améliorer les conditions d'accès aux thérapies innovantes », indique l’AFP. Le texte, défendu par la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Deroche, propose notamment de faciliter les essais cliniques en ambulatoire, en consacrant dans la loi la possibilité de les réaliser au domicile des patients-es et en permettant le recours à la télémédecine. Le texte prévoit de renommer les Comités de protection des personnes (CPP) — chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine — afin d'introduire la notion d'éthique. Ils deviendraient « comités d'éthique de la recherche et de la protection des personnes ». Par ailleurs, ils seraient rattachés systématiquement à un centre hospitalier ou établissement de santé public ou privé d'intérêt collectif. Certains seraient spécialisés en pédiatrie et en maladies rares, souligne l’AFP. La proposition de loi tend également à favoriser l'accès des patients-es aux médicaments innovants. Lors des débats, le Sénat a adopté un amendement LR visant à permettre, à titre exceptionnel, pour un-e patient-e incurable demandeur-se, la mise à disposition (qui serait très encadrée) d'un médicament d'innovation thérapeutique à un stade précoce de développement. La proposition de loi comporte enfin un volet relatif aux données de santé. Elle interdirait l'usage des données personnelles de santé par les organismes complémentaires « à des fins de sélection des risques ». Pour sécuriser le stockage de ces données, elle prévoit de réserver leur hébergement et leur gestion à des opérateurs exclusivement européens. Le secrétaire d'État à l'Enfance Adrien Taquet a indiqué que le gouvernement préférait « stabiliser les récentes réformes avant de modifier à nouveau notre système » et a rappelé les « nombreuses actions » déjà entreprises. L’AFP précise qu’au vu de l’embouteillage législatif actuel et de la tenue des élections présidentielle et législatives, la proposition de loi ne pourra pas être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant le début de la prochaine législature, les travaux du Parlement étant suspendus à la fin de la semaine pour les élections.