Etat civil des trans : le DDD rend un avis

1 Juillet 2016
628 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Défenseur des droits (DDD) a récemment publié un avis sur le changement d'état civil des personnes trans. S'il salue la volonté du gouvernement et du Parlement de combler un vide juridique précarisant les personnes dans leurs accès aux droits et à la santé, il considère, en revanche, que la solution proposée dans le projet de loi Justice 21 est inadaptée. "A l'instar par exemple de Malte et de l'Irlande, et comme l'envisagent d'autres pays européens, le Défenseur des droits recommande au gouvernement de mettre en place une procédure déclarative, rapide et transparente, auprès de l'officier d'Etat-civil. Cette procédure lui parait la seule qui soit totalement respectueuse des droits fondamentaux des personnes trans tels qu'ils sont garantis notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme", indique notamment cet avis. A quelques jours de la Marche des fiertés de Paris (le 2 juillet) sur les droits des personnes trans, et à la veille de nouvelles lectures du projet de loi Justice 21 au Sénat et à l'Assemblée nationale, cet avis sera précieux pour le plaidoyer sur un changement d'état civil libre, gratuit, dé-judiciarisé, démédicalisé, respectant les personnes, leurs droits et leur vie privée.