Etat-civil des trans : on prend la même loi et on recommence

Même mouture, mêmes problèmes. Après l’abandon de la dernière proposition de loi en 2013, critiquée sur le fond, les associations trans s’impatientaient de la remise à l’agenda de cet enjeu pourtant urgent. Mardi 29 septembre, une nouvelle proposition de loi a été déposée par des députés PS. Malheureusement, elle est quasiment identique et comporte les mêmes défauts que la précédente version. Elle corrobore les craintes de l’Association nationale transgenre (ANT), que cette dernière avait évoquées, en octobre 2014, concernant la proposition alors en cours de préparation. "Le texte de cette PPL est identique (à trois mots prêts, nous le concédons) à celui que notre association avait rendu public dans son communiqué de presse du 3 octobre 2014 pour en dénoncer le contenu transphobe, sexiste, favorisant l’arbitraire, et donnant tout pouvoir aux procureurs de la République, ceux-là même qui exigent aujourd’hui des personnes transgenres preuves de stérilisation, prothèses mammaires, expertises génitales, etc.", explique la présidente de l’ANT, Delphine Ravisé-Giard. L’association fustige également l’absence de dialogue avec les organisations LGBT, qui avaient émis des critiques et des propositions constructives pour améliorer le texte. Pour Delphine Ravisé-Giard, ce texte bâclé est le résultat de la précipitation de la France, afin d’éviter des sanctions européennes à la suite d’une directive de reconnaissance des droits des transgenres. "En effet, trois dossiers ont été déposés contre l’Etat français concernant les prérequis obligatoires exigés par l’Etat à l’encontre des personnes transgenres lors de leur procédure de changement d’état civil. Et deux d’entre eux concernent des adhérentes de l’Association nationale transgenre. Amnesty international a d’ailleurs fait connaître à la Cour européennes des droits de l’Homme ses observations en faveur de ces dossiers", explique l’ANT. Amère, l’association exige que cette proposition soit retirée et qu’on puisse arriver à "un dialogue sérieux entre les associations transgenres représentatives et les parlementaires PS, pour ouvrir enfin, en mairie et fondé sur l’autodétermination, le changement d’état civil libre et gratuit !" C'est loin d'être gagné.