État d'urgence : c’est reparti

22 Janvier 2021
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C’est par 113 voix contre 43 que l'Assemblée nationale a donné (20 janvier) son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à l'épidémie de Covid-19. Le projet de loi de prorogation devrait être au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier 2021, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d'application de ce régime d'exception. L'état d'urgence sanitaire est la base notamment du couvre-feu national à 18h. Il permet aussi les mesures de restriction ou d'interdiction des déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que possiblement des confinements partiels ou complets de la population. « Je comprends la lassitude et le souhait de sortir de la crise, mais ne nous pouvons nous priver d'aucun outil pour combattre le virus », a martelé Olivier Véran, dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale. De leur côté, les parlementaires ont relayés les inquiétudes des restaurateurs-rices, des étudiants-es ou encore celles des professionnels-les de la montage. «N ous sommes sur un fil », a lancé le ministre de la Santé, à l'heure où se répandent les variants britannique et sud-africain, beaucoup plus contagieux, du virus qui donne le Covid-19. Les oppositions ont ferraillé, en vain, contre une « banalisation » de l'état d'urgence ou encore ce qui s’apparenterait à une « boîte à outils des pleins pouvoirs » qui pourraient durer jusqu'à la présidentielle, selon certains-es élus-es.  Créé à l'occasion de la crise de la Covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été appliqué du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre. Les députés-es de divers bords ont défendu sans succès des amendements pour une prolongation plus courte, un contrôle parlementaire accru ou davantage de transparence du Conseil scientifique, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy. Du côté du Sénat, à majorité de droite, on devrait se prononcer pour ramener la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à fin avril, et non début juin comme cela a été voté (20 janvier) par l'Assemblée nationale, a estimé (21 janvier) le président (LR) de la chambre haute Gérard Larcher. Plaidant sur franceinfo pour un « contrôle du parlement », il a fait valoir qu'une loi d'urgence constitue une prérogative « exorbitante » : Nous réduisons les libertés ; par exemple aujourd'hui la liberté culturelle n'existe pas, la liberté de se déplacer dans un certain nombre de conditions a pu être restreinte (…) Donc je pense qu'au Sénat l'idée d'aller jusqu'au 1er juin sera sans doute ramenée aux deux mois et demi habituels pour qu'à chaque fois le gouvernement revienne devant le parlement et qu'à chaque fois nous discutions de l'opportunité de l'urgence », a-t-il expliqué.