Étrangers-ères : l'OEE interpelle l'État

C'est par voie de communiqué que l'Observatoire de l'enfermement des étrangers a apostrophé le gouvernement. « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser », défend le collectif. Ce dernier note que le Président de la République Emmanuel Macron a appel, le 16 mars dernier, à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités ». Du coup, « à l’heure où le pays entre dans une période de confinement », l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) « s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA), les locaux de rétention administrative (LRA), les zones d’attente (ZA) et les constructions modulaires du poste de police de Menton pont Saint-Louis ». Et le collectif d'avancer que « leur libération immédiate est une exigence absolue, tant juridique que sanitaire ». « Des personnes auxquelles il est seulement reproché de ne pas justifier de la régularité de leur entrée ou de leur séjour en France ne peuvent être enfermées en zone d’attente ou en rétention que le temps strictement nécessaire à l’organisation de leur départ et à la condition expresse qu’il existe des perspectives raisonnables que ce départ puisse être effectif à brève échéance (…) Or, l’éloignement de ces personnes est impossible, aujourd’hui et pour les semaines à venir et ce, pour deux raisons. D’abord parce que la plupart des liaisons aériennes avec les pays vers lesquels elles devaient être renvoyées ont été interrompues. Ensuite parce que leur éloignement du territoire serait contraire aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui visent à limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie », indique le communiqué de l'OEE. De ce fait, le collectuf considère que la « privation de liberté subie par ces personnes ne répond donc pas aux conditions prévues par les textes applicables aux droits des étrangers en France et leur est imposée en violation de leurs droits fondamentaux » Cela, c'est au plan du droit, mais l'OEE avance aussi des arguments sanitaires. Le collectif constate qu'aucune « mesure satisfaisante ne semble avoir été mise en place, ni pour les protéger ni pour protéger les personnes qui gèrent ces lieux d’enfermement ou y interviennent quotidiennement contre les risques de contamination », d'ailleurs des ONG ont cessé d'y envoyer leurs équipes. « De plus, il « n’existe pas, notamment, de protocole permettant de s’assurer que tant les personnes étrangères qui arrivent en CRA, LRA et ZA que les personnels qui y pénètrent ne sont pas porteuses du virus ». « Les prescriptions du ministère de la Santé ne peuvent pas être respectées dans ces lieux de promiscuité, qu’il s’agisse de la distanciation sociale ou des gestes barrières », indique aussi le collectif. Les personnes enfermées ne sont pas toujours informées des risques liés à la contamination par le Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement. « Depuis la semaine dernière, la situation sanitaire gravement dégradée de ces lieux d’enfermement perdure en contradiction avec les durcissements des mesures prises pour protéger la population à l’extérieur », indique le collectif. Une situation similaire se joue actuellement dans les prisons. Et le collectif de conclure : « La privation de liberté des personnes étrangères dans les CRA, LRA, ZA ou autres lieux privatifs de liberté porte gravement atteinte au principe de précaution et à l’impératif constitutionnel de santé publique (…) Il serait inconcevable que le gouvernement ne prenne pas au plus vite l’initiative d’une libération générale et inconditionnelle de toutes les personnes étrangères privées de liberté et ainsi particulièrement exposées au risque sanitaire ».